CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE – VitamineC ASBL

Le client renonce expressément à l’application de ses propres conditions générales, même si celles-ci ont été établies postérieurement aux présentes conditions générales de vente.

Toute dérogation éventuelle ne sera valable que si elle a été acceptée au préalable et par écrit par VitamineC ASBL.

1. Facturation et paiements

Les factures de VitamineC ASBL sont payables dans un délai de 21 jours ouvrables, sauf mention contraire figurant sur la facture ou la commande.

En cas de non-paiement à l’échéance, VitamineC ASBL se réserve le droit de réclamer des intérêts forfaitaires de 10 % du montant restant dû.

VitamineC ASBL est également en droit de suspendre toute prestation ou service sans préavis en cas de retard de paiement.

Si un paiement reste impayé plus de soixante (60) jours après la date d’échéance, VitamineC ASBL pourra faire appel à une société de recouvrement. Tous les frais de recouvrement et frais juridiques seront intégralement à la charge du client.

2. Retenues à la source

Dans certains pays, une retenue à la source peut être appliquée conformément à la législation locale. Cette retenue reste à charge du client qui devra la verser directement aux autorités fiscales compétentes.

VitamineC ASBL ne prend en aucun cas en charge ces frais liés à la législation étrangère.

Le montant de la facture est donc dû en totalité à VitamineC ASBL, sans aucune déduction.

3. Engagements et responsabilité

VitamineC ASBL s’engage à fournir des services de qualité et à respecter les délais convenus dans la mesure du possible.

Ses obligations sont toutefois des obligations de moyens et non de résultat.

En aucun cas, VitamineC ASBL ne pourra être tenue pour responsable ni être appelée comme tiers dans le cadre d’une réclamation en dommages et intérêts formulée contre le client par un consommateur final.

4. Réclamations

Toute réclamation doit être adressée à VitamineC ASBL par courrier recommandé envoyé au siège social dans les 8 jours suivant la livraison des biens ou la prestation des services.

Passé ce délai, la livraison et/ou la prestation sera considérée comme acceptée sans réserve.

5. Droit applicable

Toutes les relations contractuelles avec VitamineC ASBL sont exclusivement régies par le droit belge..