1. Introduction
La présente Politique de Vie Privée a pour objectif d’informer les parents, tuteurs légaux et partenaires sur la manière dont l’ASBL VitamineC collecte, utilise, protège et conserve les données à caractère personnel dans le cadre de l’organisation de ses stages et activités pour enfants.
VitamineC s’engage à traiter toutes les données personnelles de manière loyale, transparente et sécurisée, conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi belge du 30 juillet 2018 relative à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements de données à caractère personnel.
2. Responsable du traitement
ASBL VitamineC
Siège social : 112, Rue Quévry, 6238 Luttre, Belgique
Numéro d’entreprise :
E-mail de contact : vitaminecasbl@gmail.com
Téléphone : +32 485 40 67 96
L’ASBL agit en qualité de responsable du traitement, c’est-à-dire qu’elle détermine les finalités et les moyens du traitement des données personnelles.
3. Données collectées
Dans le cadre des inscriptions et de la gestion des stages, VitamineC peut collecter les données suivantes :
Données concernant l’enfant :
Nom, prénom, date de naissance
Informations médicales nécessaires à la sécurité (allergies, traitements, etc.)
Numéro de registre national (pour attestation fiscale)
Données concernant le parent ou tuteur :
Nom, prénom, adresse postale et e-mail
Numéro de téléphone
Coordonnées bancaires (en cas de paiement par virement ou remboursement)
Données techniques :
Données de navigation sur le site (cookies, statistiques anonymes, adresse IP partielle)
Données de transaction (paiement en ligne via Bancontact, Payconiq, Wero, etc.)
4. Finalités du traitement
Les données personnelles sont collectées pour les besoins suivants :
Gestion administrative des inscriptions, paiements et attestations fiscales ;
Organisation pratique des stages (listes de présence, informations aux animateurs, sécurité) ;
Communication avec les parents avant, pendant et après le stage ;
Obligations légales et comptables (facturation, attestations fiscales, assurance) ;
Amélioration continue des services proposés (statistiques anonymisées).
Aucune donnée n’est utilisée à des fins commerciales ou publicitaires.
5. Base légale du traitement
Les traitements de données reposent sur les bases légales suivantes :
Article 6.1.b RGPD – Exécution d’un contrat (inscription à un stage) ;
Article 6.1.c RGPD – Obligation légale (attestations fiscales, assurances) ;
Article 6.1.a RGPD – Consentement (photos, newsletter, données médicales facultatives).
6. Conservation des données
Les données sont conservées pour la durée strictement nécessaire à leur finalité :
Données liées aux inscriptions : 3 ans après la fin du stage ;
Données comptables : 7 ans conformément aux obligations légales ;
Données liées au consentement (photos, newsletters) : jusqu’au retrait du consentement.
Passé ces délais, les données sont supprimées ou rendues anonymes.
7. Partage et sous-traitance
VitamineC peut faire appel à des prestataires de confiance, agissant comme sous-traitants, uniquement pour :
L’hébergement du site internet,
La gestion des paiements en ligne,
L’envoi d’e-mails d’information.
Ces prestataires respectent les exigences du RGPD et n’utilisent jamais les données à d’autres fins.
Aucune donnée n’est transférée en dehors de l’Union européenne.
8. Sécurité des données
VitamineC met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles pour protéger les données contre tout accès non autorisé, perte ou divulgation :
Serveurs sécurisés et hébergés en Europe ;
Accès limité aux seules personnes autorisées ;
Chiffrement des connexions et des paiements ;
Mots de passe protégés et renouvelés régulièrement.
9. Droits des personnes concernées
Conformément au RGPD, les parents et tuteurs disposent des droits suivants :
Droit d’accès : obtenir une copie des données détenues ;
Droit de rectification : corriger toute information inexacte ou incomplète ;
Droit à l’effacement : demander la suppression des données, sauf obligation légale contraire ;
Droit à la limitation et à l’opposition : restreindre ou refuser certains traitements ;
Droit à la portabilité : recevoir ses données dans un format structuré.
Toute demande peut être adressée par e-mail..
VitamineC s’engage à y répondre dans un délai maximum de 30 jours.
10. Utilisation d’images et de photos
Des photos peuvent être prises pendant les stages afin d’illustrer les activités ou de communiquer sur les projets de l’ASBL (site, page Facebook, affiches, etc.).
Aucune photo identifiable d’un enfant ne sera publiée sans le consentement écrit des parents ou tuteurs légaux.
Ce consentement peut être retiré à tout moment, sur simple demande.
11. Cookies et navigation
Le site de VitamineC utilise uniquement des cookies techniques et statistiques anonymes pour le bon fonctionnement du site et l’amélioration de son contenu.
Aucun cookie publicitaire ou de suivi externe n’est utilisé.
12. Contact et plaintes
Pour toute question concernant cette politique ou l’exercice de vos droits, vous pouvez contacter :
📧 vitaminecasbl@gmail.com
📍 ASBL VitamineC – 112 Rue Quévry, 6238 Luttre
Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de :
Autorité de protection des données (APD)
Rue de la Presse 35, 1000 Bruxelles
13. Mise à jour de la politique
VitamineC se réserve le droit de modifier cette politique afin de se conformer aux évolutions légales ou organisationnelles.
La dernière version à jour est toujours disponible sur le site internet officiel de l’ASBL.